Conitions Générales de Ventes et d'Utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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Dans le cas où nous apportons une modification ou que nous annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournie au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes lors de l'achat de nos produits et services. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement et d'échange.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni n'apportons aucune garantie.
Vous reconnaissez et acceptez que nous offrons l'accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité résultant ou liée à votre utilisation de ces outils optionnels de tiers.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts via le site est entièrement à vos propres risques et discrétion, et il vous incombe de vous assurer que vous êtes familiarisé(e) et approuvez les modalités des outils que vous utilisez.
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement et dans tout médium tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes ni tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une indemnité pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Brunde et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois belges. Tout litige relatif à notre intervention sera porté exclusivement devant les Cours et Tribunaux compétents de Liège en Belgique.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@brunde.net.
ARTICLE 21 – RETOURS
Droit de Rétractation et Délai de Retour:
Conformément à la loi belge, nos clients bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leurs collants. Chez Brunde, nous comprenons l'importance de garantir la satisfaction totale de nos clients. Par conséquent, nous étendons ce délai à 21 jours, offrant ainsi une période de 21 jours pour changer d'avis après la réception de vos collants.
Frais de Retour:
Les frais de retour sont à la charge du client. Cela inclut les coûts liés à l'expédition du produit de retour jusqu'à nos locaux. Nous vous recommandons de choisir une méthode d'expédition avec suivi afin de garantir le suivi de votre retour.
Conditions de Retour:
Pour être éligible à un retour, l'article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu. Il doit également être dans son emballage d'origine. Les collants ne doivent pas avoir été portés ni endommagés.
Processus de Retour:
Veuillez envoyer un e-mail à notre service client à contact@brunde.net pour informer de votre intention de retourner les collants.
Emballez soigneusement les collants dans leur emballage d'origine.
Incluez une copie de votre facture ou de la confirmation de commande dans le colis.
Adressez le colis à l'adresse de retour que notre service client vous fournira.
Inspection et Remboursement:
Une fois que nous recevons votre retour, notre équipe effectuera une inspection pour s'assurer que les collants sont dans leur état d'origine. Une fois l'inspection réussie, nous procéderons au remboursement du montant total de l'achat, hors frais d'expédition d'origine, sur le mode de paiement initial.
Remboursements Tardifs ou Manquants:
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, veuillez d'abord vérifier votre compte bancaire. Contactez ensuite votre banque et/ou l'émetteur de votre carte de crédit. Il peut s'écouler un certain temps avant que le remboursement ne soit officiellement affiché.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@brunde.net.